Le fond de formation – keren ishtalmut en hébreu- est un plan d’épargne professionnel qui existe aussi bien pour les salariés que les indépendants. C’est un produit d’épargne qui est bloqué sur 6 ans à partir de la date d’ouverture et il ne peut être débloqué avant cette période sous peine de s’acquitter d’impôts excessivement élevés. Un des grands avantages du keren ishtalmut est qu’il s’agit du seul produit d’épargne de la vie courante sur lequel on ne paie pas d’impôts sur la plus-value. C‘est pourquoi il est vivement conseillé de ne pas débloquer les fonds lorsque les fonds deviennent liquides après 6 ans afin de laisser le capital fructifier sans avoir à payer d’impôts sur la plus-value lors du retrait des fonds.
Concernant les salariés, c’est un avantage octroyé par l’employeur en faveur du salarié mais qui n’est pas obligatoire.
En général est cotisé dans un keren ishtalmut 10 % du salaire brut, soit 7.5% à la charge de l’employeur et 2.5 % pour la part de l’employé. L’avantage conséquent est que l’employé ne s’acquitte d’aucun impôt sur la cotisation employeur versée directement dans le plan d’épargne.
Etant donné qu’il s’agit d’un produit très intéressant fiscalement, les cotisations sont plafonnées sur un salaire brut de 15,712 ILS, et donc une cotisation mensuelle afférente de 1571 ILS au total. Il est cependant possible de cotiser une mensualité plus élevée, mais sans aucun avantage fiscal relatif.
Concernant les travailleurs indépendants, ils peuvent également cotiser pour leur propre keren ishtalmut, ce qui représente pour eux un double avantage.
En effet, l’indépendant bénéficiera non seulement d’une exonération d’impôts sur la plus-value à l’instar des salariés, mais les cotisations seront également reconnues comme dépenses de société et donc soustraites au chiffre d’affaires annuel.
Les cotisations reconnues comme dépenses sont soumises à un plafond de 4.5 % du bénéfice avant imposition et ce, jusqu’à 264,000 ILS de revenu annuel soit 11,880 ILS de cotisation maximale par an.
Cependant tout indépendant à la possibilité d’augmenter les cotisations à 18.500 Nis par an.
La différence entre la somme équivalente à 4.5% du bénéfice (11,880 ILS) et le plafond de cotisation de 18,500 ILS ne sera pas reconnue comme dépense mais elle sera totalement exonérée de l’impôt sur la plus-value lors du retrait des fonds.
En conclusion, s’il était destiné à l’origine à être utilisé par les salariés pour financer des formations avancées ou des études complémentaires, le Keren Ishtalmut est désormais principalement utilisé comme plan d’épargne optimal en Israël tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants.
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